BML PAYSAGES

Mentions légales – BML Paysages

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.bmlpaysages.com les présentes mentions légales.

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : BML Paysages – Entreprise familiale de création et d’entretien d’espaces extérieurs
Siège social : 6780 ROUTE DE PIERREFEU DOMAINE DE LA BOUVINE, 83400 HYERES
SIRET : 88362733300023
Ci-après « l’Éditeur »
Responsable de publication : Lorenzo BUCCERI
Ci-après « le Responsable de publication »
Hébergeur : Framer
Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Téléphone : non-disponible
Ci-après « l’Hébergeur »
Concepteur du site : Site réalisé en interne

Sont considérés comme « Utilisateurs » tous les internautes qui naviguent, lisent et utilisent le site.

Crédits photos : BML Paysages

2. Conditions générales d’utilisation

La connexion, l’utilisation et l’accès au site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est mis à jour régulièrement par le Responsable de publication ; les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et s’imposent à l’Utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site www.bmlpaysages.com a pour objet de présenter l’ensemble des activités et réalisations de BML Paysages.

L’Éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

L’Utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, exempt de virus et un navigateur à jour.
BML Paysages ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

L’Éditeur est propriétaire ou titulaire des droits d’usage de tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos…).

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, partielle ou totale, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Le Responsable de publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’Utilisateur lors de l’accès au site, ou résultant d’une incompatibilité ou d’un bug.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition ; le Responsable de publication se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la loi (appel à la haine, propos diffamatoires, etc.) et de poursuivre l’Utilisateur si nécessaire.

7. Gestion des données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, e-mail, téléphone) sont exclusivement destinées à BML Paysages pour répondre aux demandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

Ces droits s’exercent par e-mail à : bmlpaysages@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse de BML Paysages.

Aucune donnée n’est cédée ou revendue à des tiers.

8. Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l’installation automatique de cookies techniques destinés à améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’Utilisateur peut désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur ; le refus de cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

9. Droit applicable et juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

10. Textes de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

11. Lexique

Utilisateur : Internaute visitant et utilisant le site.
Contenu : Ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos…).
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier une personne physique (nom, prénom, email, téléphone, etc.).

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.bmlpaysages.com les présentes mentions légales.

1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur : BML Paysages – Entreprise familiale de création et d’entretien d’espaces extérieurs
Siège social : 6780 ROUTE DE PIERREFEU DOMAINE DE LA BOUVINE, 83400 HYERES
SIRET : 88362733300023
Ci-après « l’Éditeur »
Responsable de publication : Lorenzo BUCCERI
Ci-après « le Responsable de publication »
Hébergeur : Framer
Adresse : Rozengracht 207B, 1016 LZ Amsterdam, Pays-Bas
Téléphone : non-disponible
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

11. Lexique

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4. Limitations techniques

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10. Textes de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
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Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles

11. Lexique

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